UMP Mérignac

OUI à la suppression de la taxe professionnelle si celle-ci est accompagnée d'une véritable refonte de la fiscalité locale !

Cela est d'autant d'actualité - et possible pour 2010 - que Nicolas Sarkozy a souhaité mettre la réforme de nos collectivités locales au cœur de l’agenda de l’année 2009. La nécessité d’améliorer le fonctionnement de nos collectivités locales, de le rendre plus simple, plus lisible, devient plus que prégnante. Les décisions peuvent se prendre à 7 niveaux (commune, intercommunalité, pays, département, région, Etat, Europe), ce qui a tendance à bloquer l’action publique ou à la ralentir considérablement. Nous avons besoin de collectivités locales simplifiées, aux missions clairement définies, pour une action publique plus efficace, plus rapide, et moins chère.

Et cela passe aussi et surtout par une réforme du financement des collectivités territoriales et donc par une refonte de la fiscalité locale.

Versée par les entreprises, la Taxe Professionnelle (TP) - qui est la seule ressource fiscale de la plupart des grandes communautés urbaines ou d'agglomération - est l'un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales. Il représente environ la moitié de leurs ressources fiscales.

Cet impôt a deux assiettes :
- la valeur locative des biens immobiliers
- les équipements et biens mobiliers autrement dit les biens consacrés à la production.

C'est, semble-t-il, la partie de la taxe professionnelle assise sur cette dernière assiette qui sera supprimée. La mesure s'ajoutera à l'exonération de TP sur les nouveaux investissements décidés jusqu'en 2010.

Il convient de rappeler que le socialiste Dominique Strauss-Kahn avait engagé au début des années 2000 la suppression de la part salariale de la TP, très pénalisante pour l'emploi.

Une des réformes possibles serait de partager les grands impôts (impôt sur le revenu, TVA, CSG...) entre l'Etat et les collectivités territoriales. Mais cela n'aurait de sens que si est engagée une refonte globale des domaines de compétence entre l'Etat et les collectivités locales d'une part, mais aussi entre les collectivités locales d'autre part.

Il faut mettre fin aux enchevêtrements de compétences ayant pour conséquence la multiplication des financements croisés et, au final, le gaspillage des deniers publics par la dissolution des responsabilités entre plusieurs entités.